31 mars 1788 : Levée des scellés de la veuve Leroy

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Prévôté de Montmédy (1650-1790)

Procès-verbaux et actes divers

Cote : Bp 4342 [1787-1788]

Date : 31 mars 1788

« Levée Des Scelles De la v[euv]e Le Roy
Du 31 mars
1788

Cejourd huy trente un Mars Mil
Sept Cent quatre vingt huit Les
quatre heures de relevés Nous
Bernard françois Léon Conseiller
Du Roy, prevôt Royal en la
prevoté Baillagere De Montmedy
En Execution de notre ordonnance
de Cejourd’huy et De Notre procès
Verbal De Creation De tuteur et
Curateur aux Mineurs De Deffunte
marie Magdelaine Joannes
vivante femme en premier noce
De Jean St Mard, et Seconde De
Nicolas Le Roy Lab[oureu]r Demeurant
A Thonne Les près, Duement Scellés
Et a La Requisition Des tuteur et
Curateur Des Dits Mineures et du
dit Nicolas Le Roy, Etant En La
Ditte Maison Mortuaire accompagne
du proc[ureu]r du Roy, De notre Greffier
ordinaire et Suivit De L’un de
Nos huissiers avons procédé a La
Reconnaissance des Scellés par Nous
apposées En Icelle et apres avoir
visité Les meubles et Effets Laissés
En evidence et Les Dits Scellés
Reconnus Seins et antiers, Et avons
permis La Levée pour De Suite
etre par M[aîtr]e [Bonton] Notaire
En Notre Siege etre proceddé à
un Inventaire Juridique D’Iceux
et De tous ce qui a composé Les
premiers et Secondes Communautés
Des Dits Deffunt, Et Du Dit
Nicolas Le Roy, Ensemble Des Dettes
actives, passives, titres papiers
Renseignements et Duenments Biens
acquets et Immeubles Composant leurs
mesme communautés et Succession
pour le tout fait et affirme Existable
pardevant Nous, etre Les Dits Biens
meubles, et effets Vendus En La Maniere
ordinaire et accoutumé et Le prix En
provenant Etre Reglés, [procès] aux termes
des ordonnance a tous quoy Ils Se Sont
Soumis et à L Instant Les Clefs ont
eté Remise par Notre Greffier dont
de charges, et ont Les Dits tuteur et
Curateur, Ensemble M[aîtr]e [Bonton] ont
Signés avec Le proc[ureu]r du Roy Nous
Et Notre Greffier »

Signé : Jacque St mard, N. J: Jaonnes, Nicolas Leroy, [Bonton], Chambeau, Léon

Mention marginale :

« A Nous
Neuf Livres

au procureur
du Roy Les
deux tiers. »

Succession de défunte Magdelaine Joannes épouse en première noce de Jean St Mard et tutelle des enfants mineurs de Jean St Mard :

1. 24 mars 1788, pose des scellés.
2. 31 mars 1788 : Tutelle des enfants mineur.
3. 31 mars 178 : Levée des scellés.